Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.
Pour voter à sa place l'électeur choisi (le mandataire) doit :
• être inscrit dans la même commune que la personne
donnant procuration (le mandant), mais pas
obligatoirement dans le même bureau de vote
• ne pas avoir reçu plus d'une procuration, sauf si la
procuration a été établie à l'étranger (dans ce cas, le
mandataire peut recevoir deux procurations, l'une établie
en France et l'autre établie à l'étranger, ou deux
procurations établies à l'étranger).
| • soit au Tribunal d'Instance : | |
| téléphone : adresse : horaires : |
01 47 45 66 00 16 place du Marché 92200 Neuilly-sur-Seine du lundi au vendredi (9h-12h ; 13h-16h30) |
| • soit au Commissariat de Police : | |
| téléphone : adresse : horaires : |
01 55 62 07 20 34 rue du Pont 92200 Neuilly-sur-Seine du lundi au vendredi (9h-11h45 ; 14h-17h45) |
Le mandant doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...), ainsi qu'un justificatif de domicile ou de travail à Neuilly datant de moins de 3 mois (se munir des originaux et des photocopies).
Lors de l'établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.
Depuis décembre 2003, il n'est plus demandé d'autres pièces justificatives.
En cas d'état de santé ou d'infirmité sérieuse empêchant le déplacement, téléphoner au Commissariat de Police, un officier de police judiciaire ou son délégué pourra se déplacer à votre domicile pour établir la procuration.
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.
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