Vie quotidienne

Neuilly et la loi SRU

"Neuilly n'a aucune raison de se soustraire à l'effort national cependant l'objectif de l'Etat n'est pas réaliste". Suite aux articles parus récemment dans la presse, le Maire de Neuilly-sur-Seine, Jean-Christophe Fromantin tient à apporter des précisions sur la politique qu’il mène en matière de logements sociaux. 378 logements sociaux ont été construits sur la dernière période triennale pour un objectif de 774. Les logements réalisés représentent près de 90% des opérations immobilières toutes confondues menées dans la ville sur cette même période. Si Neuilly ne peut pas atteindre les objectifs fixés par l'Etat, ce n'est pas lié à sa volonté de participer à l'effort national mais à ses contraintes : rareté du foncier, plus de 20 % du territoire communal situé en zone inondable, très faible taux de renouvellement du parc de logements, prix de l'immobilier élevé et forte densité.

Logements familiaux à Sainte-Anne

L'amende payée par la ville

La ville a été condamnée à verser une amende de 2,8 millions d'euros. La loi SRU du 13 décembre 2000 a institué, pour les communes qui n'ont pas 20 % de logements sociaux, un mécanisme de pénalités calculées sur la base du nombre de logements manquants.

Les dispositions de la loi SRU permettent aux collectivités de déduire les subventions versées aux bailleurs sociaux de l'amende totale (Décret no 2001-1194 du 13 décembre 2001 pris pour l’application de l’article L. 302-7 du CCH).

Pour l'année 2006, ces subventions s'élèvent à 2 677 000 d'euros. Cette somme a donc été déduite de l'amende totale. Par conséquent, la ville a payé 123 000 euros. Pour 2008, la ville aura une majoration de 51%, ce qui devrait faire une amende d'environ 3,4 millions d'euros.

Neuilly a fait le choix d'investir dans le logement social en prenant ses responsabilités plutôt que de payer une amende. Ce montant ne constitue pas un quelconque traitement spécifique, celui-ci traduit la volonté de développer le parc social de la ville pour répondre aux demandes des habitants et respecter la loi.

Les objectifs 2008-2010

Le 11 septembre, toutes les communes des Hauts-de-Seine n'ayant pas atteint les 20% de logements sociaux ont été reçues par le Préfet.

Le maire de Neuilly-sur-Seine, Jean-Christophe Fromantin, a demandé à la préfecture des Hauts-de-Seine de valider un recours en commission nationale pour revoir les objectifs du prochain plan.

Le but est d'obtenir une révision des objectifs fixés par la loi SRU, qui impose aux collectivités un quota de 20 % de logements sociaux. Dans les faits, cette requête traduit surtout les difficultés matérielles de la municipalité en matière de logement social. « Malgré toute la volonté politique du monde, nous ne pouvons tenir les objectifs fixés par l'Etat. Sur le prochain plan 2008-2010, la ville pourrait rassembler 400 ou 450 logements en exploitant toutes les solutions » explique Jean-Christophe Fromantin. Le maire prévoit notamment de conventionner le parc de logements de la ville et de développer des partenariats avec les propriétaires institutionnels.

L’élu ne veut pas d’un traitement de faveur : « Je suis profondément convaincu que la ville doit participer à cette politique nationale ».

Chef d'entreprise, Jean-Christophe Fromantin jauge la situation avec pragmatisme : « Nous faisons tous les efforts possibles mais au vu de notre situation très particulière, cela ne sert à rien de se voiler la face et de se fixer des objectifs que nous n’atteindrons pas ».