Les futurs époux doivent être âgés de 18 ans. Le dossier doit être constitué un mois au moins avant la date du mariage.
La présence des deux futurs époux est obligatoire au moment du dépôt du dossier. Les imprimés nécessaires sont à retirer au service des mariages. Attention, une audition des futurs époux est à prévoir avant publication des bans (article 63 du code civil).
Attention ! Pour se marier à l'Hôtel de Ville de Neuilly-sur-Seine, l'un au moins des futurs époux doit être domicilié dans la commune.
Documents à fournir
Pour la constitution d'un dossier de mariage, merci de nous fournir les documents originaux suivants :
- Un acte de naissance daté de moins de 3 mois à la date du mariage - 2 justificatifs de domicile pour chacun des deux futures époux (taxe d'habitation, bail de -location, etc.) - Une pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire) - Un certificat de notaire s'il a été fait un contrat de mariage - La liste des témoins : noms, prénoms, dates de naissance, professions, domiciles et copie - de leurs pièces d'identité
Cas spécifiques
Certains documents supplémentaires doivent également être fournis dans les cas suivants :
• Mariage de personnes veuves - Une copie de l'acte de décès du précédent conjoint
• Mariage de personnes divorcées - Une copie de l'acte du précédent mariage portant mention du divorce (si l'acte de naissance - n'a pas été mis à jour)
• Enfants du couple nés avant le mariage - Pour mise à jour éventuelle du livret de famille, copie de l'acte de naissance datée de mois - de 3 mois à la date du mariage du ou des enfants dont la filiation est établie à l'égard des - deux parents
• Le ou les futurs époux sont de nationalité étrangère - Un acte de naissance en provenance du lieu de naissance et rédigé dans la langue du pays - Sa traduction par un traducteur assermenté auprès de la Cour d'appel (liste en mairie) - Un certificat de coutume délivré par le consulat - Un certificat de célibat ou capacité matrimoniale délivré par le Consulat - Pour certains pays, l'acte de naissance doit être légalisé ou revêtu de l'apostille et d'autres - documents peuvent être demandés - La carte de séjour, ou récépissé de prorogation, ou passeport indiquant la date d'entrée en - France
Contacter le service des mariages
• téléphone : • adresse :
• horaires :
01 40 88 88 88 Hôtel de Ville (aile droite, 1er étage) 96 avenue Achille Peretti 92522 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex
du lundi au vendredi, 9h-17h30 (pour les dépôts de dossier : 9h-17h) samedi, 9h-12h (pour les dépôts de dossier : 9h-11h30)
Poster un commentaire