Tout auteur de bruit gênant qui porte atteinte à la tranquillité de nuit comme de jour peut-être sanctionné. Qu'il s'agisse des nuisances liées aux chantiers, aux émissions de bruit sur l’ensemble du territoire et à l'utilisation d'engins bruyants.
Textes réglementaires:
» Arrêté municipal n° 4793 réglementant les émissions de bruit sur l'ensemble du territoire communal.
» Arrêté municipal N° 4043/90 réglementant les horaires d'utilisation d'engins bruyants dans le cadre des travaux de construction ou de réhabilitation immobilières.
» Arrêté municipal N° 9446 réglementant les opérations de livraisons sur le domaine public de la ville de Neuilly-sur-Seine.
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