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Année 2012 - Dossier de demande de subvention communale Pour toute demande de subvention communale, merci de compléter le dossier suivant : • Formulaire 2012 de demande de subvention communale. |
Pour être complet, le dossier doit comprendre :
• Fiche signalétique :
Renseignements généraux de l'association : adhrents, bureau et conseil d'administration,
avantages en nature consentis par la collectivité
• Renseignements financiers :
Compte de résultat, bilan, budget prévisionnel
• Demande de subvention de fonctionnement :
Demande de subvention d'aide au fonctionnement de l'association (conformément à son,
objet statutaire) et/ou subvention d'aide à la mise en oeuvre d'un projet spécifique
• Pièces à joindre :
» Récapitulatif des pièces à joindre
Remarques importantes :
• Seules peuvent obtenir une subvention les Associations déclarées conformément à la loi du
• 1er juillet 1901.
• Pour permettre à la commission compétente de statuer en toute connaissance de cause, il est
• fortement conseillé à l’Association, de fournir toutes les justifications et éléments d’information
• utiles, à l’appui de sa demande de subvention, indépendamment des renseignements devant
• figurer sur cet imprimé.
Réception du dossier :
Merci de retourner votre dossier complet à l'adresse suivante :
Direction des FinancesLes informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi des attributions de subvention aux associations.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Direction des Finances de la Ville de Neuilly-sur-Seine à l’adresse suivante : 125 avenue Achille Peretti – 92200 Neuilly-sur-Seine.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
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