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Actes de l’état civil

Demandez votre acte en ligne :  cliquez ici
et recevez le directement par courrier

Conditions de délivrance : cliquez ici

Formulaire de demande d’actes de l’état civil : cliquez ici
(à imprimer, compléter et adresser par courrier en mairie)

Renseignements : 01.40.88.88.28

Attestation d’accueil

Où s'adresser ?
Mairie du domicile Mairie de Neuilly-sur-Seine
Affaires Générales : 01.40.88.88.31

Pièces à fournir :  cliquez ici
Se renseigner suivant le cas sur les pièces à fournir


Autorisation de sortie du territoire

Où s'adresser ?
Mairie du domicile du représentant légal.
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Affaires Générales :01.40.88.88.31

Pièces à fournir:
- Livret de famille
- Carte d'identité de l'enfant en cours de validité et des parents
- Justificatif de domicile
- En cas de divorce venir avec le jugement

Carte d’Ancien Combattant

Où s’adresser ?
Mairie de Neuilly-sur-Seine - Elections
Bureau militaire 01.40.88.89.47

Pièces à fournir :
Dossier à venir chercher en Mairie et à envoyer à l'ONAC


Carte d’électeur

Délivrée au cours du mois de mars qui suit l'inscription en Mairie
(y compris changement d'adresse dans la commune)

Où s'adresser ?
Mairie du domicile
Mairie de Neuilly sur Seine - Elections
01.40.88.88.37 ou 01.40.88.89.58

Pièces à fournir :
- Pièce d'identité permettant d'établir la nationalité française
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom

En savoir plus :
» Elections

Carte d’invalidité

Où s’adresser ?
Mairie du domicile
Mairie de Neuilly-sur-Seine - Elections
Bureau militaire 01.40.88.89.58

Pièces à fournir :
- Photo d'identité récente
- Modèle 15 ou document mentionnant les infirmités

Carte nationale d’identité

Où s'adresser ?
     •   Service Etat civil de l'Hôtel de Ville (1ère étage, aile droite)
          96 avenue Achille Peretti
     •   téléphone : 01 40 88 88 31 ou 01 40 88 88 32

Pièces à fournir : cliquez ici

Certificat de changement de résidence

Où s'adresser ?
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Affaires Générales : 01.40.88.88.31

Pièces à fournir :
- Carte d'identité ou passeport français
- Justificatif de domicile à Neuilly
- Nouvelle adresse à l'étranger
- Livret de famille

Certificat d’hérédité

Où s'adresser ?
Depuis 2007, les études notariales sont seules compétentes pour établir ce document.
 

Certificat de nationalité française

Où s'adresser ?

Tribunal d'Instance de Courbevoie
21 Rue du Président Krüger
92400 Courbevoie

- Accueil du public tous les lundis, mercredis et vendredis de 9h30 à 12h30
- Permanence téléphonique tous les lundis, mercredis et vendredis de 13h30 à 16h30
            •  Téléphone : 01 43 33 70 08
            •  Site internet : www.justice.gouv.fr

Pièces à fournir :
Se renseigner suivant le cas sur les pièces à fournir

Certificat de vie maritale

Où s'adresser ?
Mairie du Domicile Mairie de Neuilly-sur-Seine
Affaires Générales : 01.40.88.88.31
Présence obligatoire des deux intéressés

Pièces à présenter :
- Carte nationale d'identité ou passeport français pour chacun des intéressés 
- Pour des étrangers, carte de séjour valable au moins un an
  (carte d'identité ou, pour les ressortissants de l'Union Européenne, passeport en cours de validité)
- Justificatif de domicile à Neuilly au nom de chacun des intéressés
  (document datant de moins de trois mois)

Copie certifiée conforme

(uniquement pour les documents destinés à l'étranger, diplômes et papiers militaires)

Où s'adresser ?
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Affaires Générales : 01.40.88.88.31

Pièces à fournir :
- Documents originaux et copie

Distinctions honorifiques

Où s’adresser ?
Mairie de Neuilly-sur-Seine - Cabinet du maire - 01.40.88.88.88

Extrait du casier judiciaire

Où s'adresser ?
Casier judiciaire national
44317 Nantes Cedex 3
Tél. : 02 51 89 89 51 service vocal d'information (touche 9 pour revenir au début)
Minitel: 3615 code CJN

Pièces à fournir :
- Copie de la carte nationale d'identité ou copie du livret de famille.
- Une enveloppe timbrée pour la réponse.

Formulaire de demande d'extrait du casier judiciaire : cliquez ici

Demande directe par internet : cliquez ici

Livret de famille

Formulaire de demande de livret de famille

A retourner à :
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Etat Civil
92522
NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX.

Passeport biomètrique



Où s'adresser ?
     •   Service passeports de l'Hôtel de Ville
          96 avenue Achille Peretti
     •   téléphone : 01 40 88 89 46 (ligne directe)

Pièces à fournir : cliquez ici

Tarifs des timbres fiscaux :
     •   Personne majeure : 86 €
     •   Mineur de plus de 15 ans : 42 €
     •   Mineur de moins de 15 ans : 17 €

Permis de chasser

1 - Pour la demande du permis : en Préfecture - Service des Permis de Chasser

2 - Pour la validation et pour tous renseignements :

58 avenue du Général Leclerc
92100 Boulogne-Billancourt
Tél. 01.55.60.18.70

Consultez les formulaires disponibles sur : www.cerfa.gouv.fr/cerfa/vigueur.nsf

Permis de conduire et carte grise

Demande de permis de conduire à la préfecture (toutes catégories)

Consultez les renseignements et formulaires disponibles sur : www.cerfa.gouv.fr/cerfa/vigueur.nsf

Personnes nées, mariées ou décédées à l’étranger

Où s'adresser ?
Ministère des Affaires Etrangères Service central de l'Etat Civil
11 Rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9 - Tel : 08.26.08.06.04
Minitel : 3615 code SCEC
Site internet : www.diplomatie.gouv.fr

Recensement citoyen obligatoire

A partir de 16 ans, garçons et filles.

» Tout savoir sur le recensement citoyen obligatoire


Autres renseignements ou formulaires :

» Justificatif de domicile - Déclaration sur l'honneur
» Demande d'aide ménagère à domicile
» Aide personnalisée au logement (APL)
» Journée défense et citoyenne (ex-JAPD)
» Demande d'aide juridictionnelle
» Déclaration en mairie d'un chien de la première catégorie
» Déclaration en mairie d'un chien de la deuxième catégorie




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