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» Article paru dans Vivre à Neuilly n°2, décembre 2008. |
Pratiquée notamment par le Secours Catholique, la formule du « bail glissant » permet à une personne disposant de faibles revenus d’accéder à un logement. Le bailleur loue au Secours Catholique un local d’habitation qui, avec l’autorisation du bailleur, le sous-loue à une personne ou une famille (qui en devient l’occupant sous-locataire). La sous-location fait l’objet d’un contrat spécifique. Le Secours Catholique s’engage, pour toute la durée du bail, à accompagner socialement l’occupant sous-locataire.
Au terme de la 1ère, de la 2ème ou de la 3ème année, en fonction de son appréciation sur l’aptitude de l’occupant sous-locataire à assurer de façon responsable le respect de ses engagements, le Secours Catholique proposera au bailleur de faire glisser le bail sur la tête de l’occupant sous-locataire qui deviendra alors locataire principal de plein droit. Le « glissement » ne pourra avoir lieu que si les 3 parties – bailleur, locataire principal, occupant sous-locataire – en sont d’accord. Si l’une d’entre elles le refuse, la situation initiale demeure en place jusqu’à l’échéance normale du bail.
» Secours Catholique
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